lundi, avril 12, 2021
Politique

RDC: Affaire Puela contre le Bureau de l’Assemblée nationale, un deuxième round attendu

157views

Il y avait deux requêtes dans cette affaire qui retiennent l’attention du peuple Congolais. La première, qui est l’action principale, vise à obtenir l’annulation du refus de démissionner du Bureau de l’Assemblée nationale alors que le rapport financier n’a pas été déposé dans le délai, comme le soutient le député. Ce refus de démissionner a été manifesté dans une lettre datant de juillet 2020.

Pour cette requête, la procédure est encore au niveau de greffe pour la mise en état. La fixation et l’appel de ce dossier en audience publique interviendra une fois la mise en état terminée au niveau du greffe.
La deuxième requête est secondaire et visait à obtenir, par la voie des référés-suspension, une décision provisoire de suspension du refus de démissionner par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Elle s’est terminée par le rejet de la demande pour absence de décision administrative car selon le juge des référés, le refus manifesté par le Bureau dirigé par Jeanine Mabunda n’est pas une décision administrative mais plutôt une opinion émise par l’administration de la chambre basse du parlement.

CONTENU SPONSORISE

1 Comment

Leave a Response

Polelecd.com

Polelecd.com

Polelecd.com
Polelecd.com est un web site d'actualités sociopolitique en République démocratique du Congo. créé le 16/12/2020