vendredi, avril 16, 2021
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RDC: La cour constitutionnelle accorde une prolongement du Mandat du Bureau d’âge, a l’attendant le bureau définitif

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Ce Mardi 15 décembre dernier, la cour constitutionnelle à rendu un arrêt approuvant la prorogation du mandat du bureau d’âge à siéger a l’Assemblée Nationale à l’attendant l’élection du bureau définitif.

Nos source proche fait savoir a la rédaction de Polelecd.com, qu’en décidant sur une demande écrite de l’Assemblée Nationale, dont voici les dispositifs de cour constitutionnelle :
“La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu Madame la Procureure générale en son avis, dit qu’elle est compétente; reçoit et dit fondée la demande; en conséquence, autorise la continuation à un certain jour du mandat du bureau d’âge et le faciliter à gérer les affaires courantes de l’Assemblée Nationale et à ordonner de réunir celle-ci en session extraordinaire pour finir la pétition engagée contre le questeur adjoint du bureau définitif destitué et d’organiser les élections des membres du bureau définitif le tout à un délai ne dépassant pas un mois.

Cet arrêt met unt point a plusieurs reprises de débat juridique a la classe politique, quant à la compétence du bureau d’âge à gérer les affaires courantes au sein de l’Assemblée Nationale.

Rappelons ici que, ce bureau d’âge à procédé à la clôture de la session de septembre, ce mardi 15 décembre dernier.

Le Président provisoire de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso à annoncé une probable session extraordinaire pour en fin élire les membres du bureau définitif de la chambre basse du parlement

Joel Ndewasa

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