vendredi, septembre 17, 2021
Politique

RDC : “Le Chef de l’État n’a pas l’obligation de prendre une ordonnance présidentielle

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Selon le constitutionaliste professeur André Mbata, a désignation de Modeste comme informateur par le président de la république,est parfaitement conforme à la constitution,contrairement à la polémique.


Mbata estime que le chef de l’État n’a pas l’obligation de prendre une ordonnance présidentielle.


Il peut le faire par ordonnance présidentielle,ou par une lettre,ou par un comminiqué.
Comme c’est le cas de bahati.

Clara mbuyi

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