mardi, avril 20, 2021
Justice

Tshopo : Dossier arrestation de 3 députés provinciaux, la cour d’appel renvoie l’audience

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La cour d’appel de la Tshopo vient encore de renvoyer l’audience du dossier RP164/FL mettant à la barre partie civile gouvernement provincial de la tshopo à la tête Monsieur Jean TONGO BANDAMALI représenté par son conseil contre les trois députés provinciaux Mandiongwe Saidi, letondo et Moussa Hamadi Moïse.


Au cours d’une audience qui n’a duré que dix minutes, le président de la cour d’appel lit la correspondance lui adressée par le président intérimaire de l’assemblée provinciale de la tshopo de surseoir la poursuite judiciaire de ces élus provinciaux jusqu’à la fin de la session extraordinaire convoquée le 29 decembre courant ce qui ne permet pas aux députés provinciaux de poursuivre leurs activités parlementaires.


Après l’avis du ministère public, la cour a décidé de renvoyer l’audience au 30


Étant à la phase de l’instruction du dossier et une matière de flagrance, les temoins sont nécessairement obligés de se présenter le jour prévu.

Célestine Mbambi

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