vendredi, juillet 30, 2021
Justice

RDC/Sénat : Alexis Thambwe est cité dans un dossier de détournement des millions de dollars et d’euros

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RDC/Sénat : Alexis Thambwe Mbwamba est cité dans un dossier de détournement des missions de dollars et d’euros

“Conformément aux articles 153 alinéa 3 point 1 de la constitution de la République démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution et 75 de la loi organique N°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation, le procureur général près la cour de cassation a l’honneur de vous adresser le présent réquisitoire aux liens de poser des actes d’instruction à charge de monsieur Alexis Thambwe Mwamba Président du Sénat .

1. Faits

Le 06 janvier 2021, le sieur Alexis Thambwe Mwamba Président du sénat, a tiré pour le compte du sénat, trois chèques d’un import respectif de deux millions d’euros (2.000.000.€), un million de dollars américain (1.000.000.$) et un million des francs congolais (1.000.000.fc)

Le trésorier du sénat, ayant retiré ces sommes à la banque commerciale du Congo, remit le 2.000.000 d’euros et 1.000.000. de dollars américain au conseiller financier du questeur du sénat, et ledit conseiller partit le remettre au président du sénat, Alexis Thambwe Mwamba à sa résidence, d’où l’ouverture du présent dossier

||. QUALIFICATION LEGALE DES FAITS ET LOI APPLICABLE

Dans leur rapport avec le droit, les faits tels que brièvement exposés sont suspectibles de constituer l’infraction de détournement des dossiers publics prévue et publiés par l’article 145 du code pénal livre 2 tel que modifié à ce jour.” Lit-on dans ce dossier

Comme conclusion ;

Étant donné la gravité des faits au regard des montants lui remis et la nécessité de décourager ce genre de comportement. Il est impérieux que le président du sénat puisse donner sa version des faits.

Par ces motifs; qu’il plaise au bureau du sénat d’autoriser l’instruction à charge du président du senat, monsieur Alexis Thambwe Mwamba pour détournement des deniers publics et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense.” A-t-il conclu le procureur général près la cour de cassation .

La rédaction

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