lundi, mars 1, 2021
Actualités

RDC/FEC : le TGI/Gombe confirme l’élection de Yuma et somme Kasembo à payer 20000 USD de dommages-interets

80views

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a reconnu Albert Yuma Mulimbi comme Président de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC au détriment de Kasembo Nyembo Dieudonné.

– Publicité –
Une décision qui intervient après celle de la Cour Constitutionnelle.

“Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard du demandeur Monsieur Yuma Mulimbi Albert et du défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe déclare de nulle et de nul effet l’élection de Monsieur Dieudonné Kasembo Nyembo aux fonctions de Président du Conseil d’administration de la FEC tenue en date du 23 décembre 2020; confirme par contre l’élection de Monsieur Albert Yuma Mulimbi aux fonctions du Président du Conseil d’administration de la Fédération des Entreprises du Congo”lit-on dans le jugement du TGI/Gombe dont une copie est parvenue à Direct.cd.

Le Tribunal condamme le défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné à payer au demandeur Yuma Mulimbi Albert, l’équivalent en francs congolais de la somme de 20.000USD à titre des dommages-interets pour tous les préjudices subies.

“Dit le présent jugement exécutoire nonobstant tout recours et sans caution, sauf en ce qui concerne les dommages-interets” conclut le jugement.

Après son élection à l’unanimité à la tête de la fédération des entreprises du Congo, Albert Yuma Mulimbi avait vu son élection annulé par le Conseil d’État qui avait organisé une autre élection qui a consacré la victoire de Dieudonné Kassembo.

Une élection annulée par un arrêt de la Cour Constitutionnelle qui avait rétabli Albert Yuma dans ses fonctions.

Valentin Kabandanyi

CONTENU SPONSORISE

Leave a Response

Polelecd.com

Polelecd.com

Polelecd.com
Polelecd.com est un web site d'actualités sociopolitique en République démocratique du Congo. créé le 16/12/2020